⏱️ Le temps de travail à l’EPDSAE
Le temps de travail à l’EPDSAE est fixé par la réglementation et le guide de gestion du temps. Au 1er janvier 2026, les règles en vigueur sont celles présentées ici.
📌 Définition
Durée du travail
Le décompte du temps de travail se fait sur la base d’une durée annuelle de travail, sans prendre en compte les heures supplémentaires pouvant être effectuées.
Le temps de travail effectif
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel les agents sont soumis au devoir de subordination à l’employeur et ne peuvent pas vaquer librement à leurs occupations personnelles.
Lorsque les critères de définition du temps de travail effectif sont réunis, les temps de repas et de pauses sont considérés comme du temps de travail effectif.
Lorsque le port d’une tenue de travail est obligatoire, le temps nécessaire à l’habillage et au déshabillage est considéré comme du temps de travail effectif.
🛡️ Garanties
L’organisation du travail doit, en toutes circonstances et pour tous les agents, respecter les garanties suivantes :
Durée hebdomadaire de travail effectif
- ⏱️ 44 heures maximum sur une période de 5 jours
- 📆 48 heures maximum sur une période de 7 jours et un jour de repos
Durée quotidienne de travail
- 🌞 9 heures pour les équipes de jour
- 🌙 10 heures pour les équipes de nuit
En cas de travail discontinu, l’amplitude de la journée (travail + pause) ne peut pas dépasser 10h30 et ne peut être fractionnée en plus de deux périodes de travail ni en périodes de moins de 3 heures.
Repos quotidien et hebdomadaire
Les agents bénéficient d’un repos quotidien minimum de 12 heures consécutives et d’un repos hebdomadaire minimum de 36 heures consécutives.
Pause
Une pause de 20 minutes est accordée lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à 6 heures consécutives.
Lorsque les contraintes de continuité de service l’exigent, le chef d’établissement peut déroger à la durée quotidienne de travail, sans dépasser une amplitude maximale de 12 heures.
📆 Périodes et horaires de travail
Le travail à l’EPDSAE est organisé par mois au minimum. Les plannings sont validés et diffusés au plus tard le 15 du mois précédent.
⚙️ Organisation du temps de travail
Hiérarchie des temps de repos
- 📘 Congés légaux
- 🧩 Temps partiels
- 🔄 RTT
- ♻️ Repos compensateurs
⏱️ Heures supplémentaires
Les agents peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires dans la limite de 20 heures mensuelles cumulées.
La CGT recommande des demandes écrites collectives pour sécuriser les droits.