🏥 Les congés dans la Fonction publique hospitalière (FPH)
Les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) bénéficient chaque année
de congés destinés à assurer leur repos et leur équilibre personnel.
📘 Les congés annuels
📅 Durée et décompte des congés annuels
La durée des congés annuels est fixée à
25 jours ouvrés par an pour un agent exerçant à temps plein,
soit cinq semaines de congés.
Le décompte s’effectue en jours ouvrés
(du lundi au vendredi), à l’exclusion des week-ends et jours fériés.
Les établissements peuvent organiser la prise des congés par périodes scolaires
ou selon un calendrier annuel arrêté après consultation des représentants du personnel.
🔄 Agents entrés ou sortis en cours d’année
Les agents qui prennent leurs fonctions ou qui quittent l’établissement en cours d’année
acquièrent leurs congés au prorata du temps de service accompli,
sur la base de 2,08 jours ouvrés par mois complet de travail.
🎓 Agents en formation ou en études promotionnelles
Les agents placés en formation continue ou en études promotionnelles
conservent le bénéfice de leurs congés annuels.
Ceux-ci peuvent être pris pendant des périodes de suspension de formation,
en accord avec l’établissement et conformément au calendrier pédagogique.
🩺 Agents à temps partiel thérapeutique
Les agents bénéficiant d’un temps partiel thérapeutique
acquièrent leurs droits à congés dans les mêmes conditions que les agents à temps plein.
L’acquisition est toutefois adaptée à la quotité de travail exercée.
🤒 Agents en arrêt maladie, CLM, CLD, AT ou MP
Les périodes de congé de maladie ordinaire (CMO)
sont prises en compte pour l’ouverture du droit à congés,
dès lors que l’absence n’excède pas une durée raisonnable.
En revanche, les périodes de congé de longue maladie (CLM)
ou de congé de longue durée (CLD)
ne donnent pas lieu à acquisition de jours de congé annuel.
Les absences pour accident du travail ou maladie professionnelle
sont assimilées à des périodes d’activité et permettent donc
l’acquisition des congés correspondants.
🗓️ Congés trimestriels ou semestriels
Certains personnels hospitaliers, notamment ceux soumis à des régimes de travail spécifiques
ou à des contraintes de continuité de service, bénéficient de congés supplémentaires dits
congés trimestriels ou semestriels.
📋 Types de congés selon les catégories
Ces régimes particuliers s’appliquent selon la nature des fonctions
et la catégorie professionnelle de l’agent.
Ils visent à compenser les sujétions liées au travail en continu
ou en cycle atypique.
🕒 Congés trimestriels
Les congés trimestriels concernent principalement
les personnels soignants soumis à une organisation du travail par trimestre
ou à des horaires alternants.
Chaque trimestre travaillé ouvre droit à un certain nombre de jours
de repos supplémentaires, déterminé par le protocole local.
📆 Congés semestriels
Les congés semestriels sont attribués dans des services
fonctionnant selon un rythme annuel divisé en deux semestres.
Leur volume et leurs modalités d’attribution sont fixés par l’établissement,
après avis des instances paritaires.
⚖️ Les congés conditionnels
Les congés conditionnels représentent des jours supplémentaires
accordés selon certaines conditions d’utilisation des congés annuels.
✂️ Congé de fractionnement
Lorsqu’un agent prend une partie de ses congés en dehors de la période principale
(généralement entre le 1er mai et le 31 octobre),
il peut bénéficier de 1 ou 2 jours de congé supplémentaire,
selon la durée fractionnée.
Ce dispositif incite à la continuité du service public
tout en reconnaissant l’effort consenti par l’agent.
🛠️ Jours de sujétion
Certains agents, en raison de la pénibilité ou de la contrainte de service
(horaires décalés, travail de nuit, week-end),
bénéficient de jours de sujétion.
Leur nombre et leurs modalités de calcul sont fixés
par le règlement intérieur ou les accords locaux.
📌 Règle relative aux congés conditionnels
Les congés conditionnels ne peuvent être cumulés sans limite :
ils obéissent à un plafond annuel fixé par les textes
ou les délibérations internes.
Ils doivent être utilisés selon les mêmes règles
de planification que les congés annuels.
⏳ Les congés annuels non pris
📖 Principe général
Les congés non pris au titre d’une année doivent être consommés
avant la fin de la période de référence fixée par l’établissement
(souvent au 31 mars de l’année suivante).
À défaut, les jours non pris sont perdus,
sauf exception prévue par les textes.
⚠️ Exceptions
Deux principales exceptions permettent de
reporter les congés non pris :
les raisons de santé et les nécessités familiales ou parentales.
🩺 Report pour raisons de santé
Lorsqu’un agent n’a pas pu exercer son droit à congé
pour cause de maladie, accident du travail, CLM ou CLD,
ses droits sont conservés.
Le report est alors possible au-delà de la période de référence,
conformément à la jurisprudence européenne relative
au droit au repos effectif.
👨👩👧 Report pour responsabilités parentales ou familiales
Lorsqu’un agent a été empêché de prendre ses congés
en raison d’un congé maternité, paternité, adoption
ou proche aidant,
il conserve son droit à congé qui peut être pris ultérieurement.
📌 Modalités d’attribution, conditions et priorisation
La programmation des congés reportés
s’effectue sous réserve des nécessités de service.
Les établissements doivent, dans la mesure du possible,
permettre à l’agent d’exercer effectivement son droit au repos.
En cas de désaccord, la priorité est donnée aux reports liés
à une impossibilité objective (maladie, maternité, etc.)
par rapport aux reports d’ordre organisationnel.
