Les repos obligatoires
Le temps de travail est calculé en heures effectives de service, sauf exceptions prévues par la réglementation. Le décompte annuel permet de mesurer le temps total travaillé sur l’année pour garantir que la durée maximale n’est pas dépassée. Les heures supplémentaires peuvent être réalisées en fonction des besoins du service, dans les limites légales fixées.
Les repos obligatoires
Les agents bénéficient d’un repos quotidien minimum de 12 heures consécutives et d’un repos hebdomadaire d’au moins 36 heures consécutives. Par dérogation, ce repos quotidien peut être réduit à 11 heures après accord et décision formelle du chef d’établissement, sous certaines conditions.
Travail à temps partiel
Les agents hospitaliers peuvent, à leur demande, être autorisés à effectuer un service à temps partiel, qui ne peut être inférieur à un mi-temps. Cette autorisation est soumise à la continuité et au bon fonctionnement du service, ainsi qu’aux possibilités d’aménagement de l’organisation du travail. Certains agents peuvent être exclus du travail à temps partiel selon leur grade ou emploi.
Exemple d’application concrète
Un agent à temps plein doit réaliser 1 607 heures sur une année. S’il bénéficie d’un mi-temps, son obligation annuelle sera de 803,5 heures. Il doit aussi bénéficier de ses temps de repos minimaux, ce qui garantit une organisation équilibrée entre service et temps de récupération.